Politique de protection des données personnelles
Mis à jour au 22/04/2024
Lors du processus d’inscription de votre enfant, le Collège Sainte-Anne s’engage à respecter les principes de protection des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
A cet effet les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous à l’occasion de l’inscription de votre enfant font l’objet d’un traitement destiné aux secrétariats du Collège Sainte-Anne, destinataires de ces informations sous l’autorité du directeur de l’établissement. Le traitement de ces données est nécessaire au Collège pour assurer ses missions d’établissement d’enseignement privé catholique associé à l’Etat par contrat.
Données des demandes d’inscription
Les données des dossiers de candidature qui ne sont pas suivis d’effet (refus, désistement) sont supprimées après un an au plus tard. Ces données ne font l’objet d’aucun traitement en dehors du processus de candidature et ne sont jamais transmises à des tiers.
Traitements des données
Après confirmation de l’inscription de votre enfant, certaines de ces données seront transmises aux partenaires institutionnels de Sainte-Anne, qui concourent au fonctionnement institutionnel et professionnel de notre établissement : Association des Parents de l’Enseignement Libre, Rectorat, Diocèse de Marseille, UROGEC, FNOGEC, Secrétariat Général pour l’Enseignement Catholique.
Les données à caractère médical éventuellement récoltées sont strictement confidentielles et ne sont jamais transmises à des tiers. Les données à caractère religieux sont susceptibles d’être transmises aux services diocésains -à l’exclusion de tout autre destinataire- seulement en cas de participation de l’élève à la préparation d’un sacrement. Ces données médicales et religieuses sont supprimées dès la fin de la scolarité de l’élève.
Délégué à la Protection des Données
Droit d’accès et recours
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui vous concernent.
Vous pouvez également demander une limitation ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse de Sainte-Anne à l’attention du Délégué à la Protection des Données ou par e-mail
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conservation des données
Le Collège Sainte-Anne conserve l’ensemble de vos données personnelles pendant la durée de la scolarité de votre enfant au sein de l’établissement pour assurer la bonne gestion de son dossier administratif, et archive pour votre bénéfice sans limitation de temps les données à caractère strictement scolaire de votre enfant.
ETABLISSEMENT SAINTE-ANNE
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